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 Statut asso Gimini

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david@gi-mini.com

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Messages : 385
Date d'inscription : 05/02/2013

MessageSujet: Statut asso Gimini   Jeu 21 Fév - 21:50

Voilà les statuts que je vous propose d'adopter, ce sont les mêmes que ceux des lufteaux à quelques bémols près.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« GI-mini »
(Association loi 1901)

I – BUTS, OBJECTIFS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
- Article 1 –
L’association «gi-mini », créée en février2012, regroupe des amateurs d'histoire, et en particulier de la période de la seconde guerre mondiale (En particulier les événements liés à la campagne de France, au débarquement en Normandie et la période de libération de l’Europe.) Elle a pour but de recréer l'existence du soldat d’infanterie américain lors de ces temps agités que furent les années 1941 à 1945.

Les objectifs de l’association sont divers et variés :
- Réalisation d’animations culturelles(expositions/tournage de films, documentaires/spectacles vivants)ayant un rapport étroit avec la période de la « Libération ».
- Participation et organisation de we sur des thèmes définis, selon les possibilités de chacun des membres.

Les événements publics ont deux objectifs. L’un est culturel. Il s’agira de faire découvrir au public cette période de l’histoire de l’Europe et d'en faire perdurer la mémoire par des évocations vivante de cette période. Le second est de permettre de faire connaître l’activité de l’association. Le choix de la participation aux événements publics ou privés est laissé au bon gré de chaque membre.

La durée de l’association est illimitée.
Elle a son siège chez David Desgardin, 93 Avenue de la forêt de Bord, 27340 Les Damps. Ce siège peut être transféré à une autre adresse par décision du Bureau.


- Article 2 –

Les moyens de l'Association sont:
- Participation active, à titre bénévole, des membres, en dehors de toute considération d'ordre politique ou confessionnel.
- A l'exclusion de la participation active, l'aide matérielle et financière de tout individu, groupement ou organisme n'appartenant pas à l'association, et désirant participer à l'action entreprise.
- Participation à titre onéreux de corps professionnels ou d'organismes spécialisés extérieurs à l'association.

- Article 3 –


Le financement de l'Association est assuré par les cotisations des membres, les dons, subventions, parrainages, mécénats, sponsorings, ventes de publications, photographies et travaux des associés.
Seul le patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom par le Bureau sans qu'aucun des membres du Bureau n’en soit personnellement tenu pour responsable.

- Article 4 –


L'Association se compose de personnes physiques ou morales. Pour en faire partie, il faut :
- Avoir signé le récépissé d’acceptation du règlement intérieur
- Avoir été accepté par le Bureau.
- Payer une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le
Bureau. Le fait de cotiser sous-entend l'acceptation des présents statuts.


- Article 5 –

La qualité de membre de l'association se perd :
- Par démission.
- Par décès.
- Par non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois.
- Par radiation pour motif grave prononcée par le Bureau, l'intéressé
ayant été au préalable entendu.



II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

- Article 6 –


Les membres de l’association élisent tous les ans en son sein un Bureau qui comprend un Président, un Trésorier.
Le Président convoque l'Assemblée Générale. Il représente l'Association en justice et dans toutes les circonstances de la vie civile.
Le Trésorier ordonne les dépenses, effectue et reçoit les paiements, en particulier pour les travaux et frais de recherches, les locations de salles, frais de déplacement et d'hébergement, frais de publicité relatifs à l'accomplissement de l'objet de l'Association.
Chaque année, il soumet un compte de gestion à l'Assemblée Générale dont l'approbation lui sert de décharge. Le Président ou le Trésorier est autorisé à faire ouvrir des comptes au nom de l'Association dans un ou plusieurs établissements de crédit ou bureaux postaux, et à donner procuration pour faire fonctionner ces comptes aux personnes qu'ils jugent bon.
Les procès-verbaux des réunions de l’association sont inscrits sur un registre spécial. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par un des membres du Bureau.


- Article 7 –


L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l'Association. Elle se réunit au siège social ou en tout autre lieu, convoquée au moins deux semaines à l'avance, l'ordre du jour ayant été déterminé par le Bureau.
Elle se réunit en Assemblée ordinaire une fois par an pour entendre les rapports sur la situation morale et financière de l'Association, décider et orienter, remplacer et réélire les membres du Bureau, approuver éventuellement les modifications du règlement intérieur.
Elle se réunit en Assemblée extraordinaire toutes les fois que le juge utile le Bureau ou lorsque le Président en a reçu le demande d'au moins la moitié des membres inscrits à jour de leur cotisation. Elle a seule qualité pour modifier les statuts, mais elle doit alors statuer à la majorité absolue des membres de l'Association.
Les membres à jour de leur cotisation ne pouvant assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter en donnant procuration à un membre de leur choix, chaque adhérant ne pouvant détenir plus d'une procuration. Ils peuvent également voter par correspondance pour élire les nouveaux membres du Bureau.
Le Président ou son représentant doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture ou Sous-préfecture du Département, tout changement survenu dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications ou changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

- Article 8 –


La dissolution de l'Association ne pourra intervenir qu'après décision d'une Assemblée Générale convoquée à cet effet et statuant à la majorité absolue des membres de l'Association.
Cette Assemblée désignera un ou plusieurs commissaires pour la dissolution de l'Association.
L'actif restant ne pourra en aucun cas être partagé entre les membres et sera dévolu soit à une œuvre poursuivant le même but que l'Association, soit à une œuvre d'utilité publique, soit à un établissement public.

A Paris, le 28 février 2013

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dimi

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MessageSujet: Re: Statut asso Gimini   Ven 22 Fév - 12:01

ca semble complet . Very Happy
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david@gi-mini.com

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Date d'inscription : 05/02/2013

MessageSujet: Re: Statut asso Gimini   Ven 22 Fév - 22:08

Je bosse sur le réglement intérieur, mais j'avoue que c'est un peu dur dur car je suis un peu au four et au moulin! Laughing

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MessageSujet: Re: Statut asso Gimini   

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Statut asso Gimini
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